H23-CA3-Ammendements-presentés-en-CA

reglements-procedures-politiques/Reglements/Reglement18ContratBiere.tex

@@ -49,7 +49,7 @@
 \alinea{Les contrats sont à huis clos et ne devront jamais devenir publics, même après l’échéance de ceux-ci.}
 \alinea{Seuls les membres du CA ont le droit de prendre connaissance de l’entente globale.}
 \alinea{L’entente sera conservée en permanence dans le coffre de la corporation. En aucun temps et sous aucun prétexte elle ne devra être divulguée à qui que ce soit.}
-\alinea{Par contre, sur décision unanime du CE ou sur approbation du CA, une partie ou l’ensemble du contrat pourra être divulgué à un membre de l’AGEG dont les services seraient requis pour aider à gérer ledit contrat ou lorsqu'un motif raisonnable est présenté.}
+\alinea{Par contre, sur décision unanime du CE actif de l'AGEG ou sur approbation du CA, une partie ou l’ensemble du contrat pourra être divulgué à un membre de l’AGEG dont les services seraient requis pour aider à gérer ledit contrat ou lorsqu'un motif raisonnable est présenté.}
 
 \article{Organisme reconnu}
 \alinea{Seuls les groupes et regroupements qui sont reconnus sur le campus comme étant des organismes ont le droit de se prévaloir des différents services offerts grâce à l’entente.}
@@ -77,4 +77,4 @@
 \article{Engagement de l’AGEG envers les organismes de la Faculté}
 \alinea{La seule contribution que l’AGEG se réserve est l’attribution des gratuités.}
 
-\adoption{3 avril 2016}{7 avril 2016}
+\adoption{3 avril 2016}{7 avril 2016}

reglements-procedures-politiques/Reglements/Reglement1RG.tex

@@ -253,7 +253,7 @@
 
 
 
-\alinea{Les employés du département de comptabilité de l'AGEG siègent à titre d'observateur privilégié avec droit de parole.} 
+\alinea{Les personnes employées du département de comptabilité de l'AGEG siègent à titre de personnes observatrices privilégiées avec droit de parole.} 
 
 
 
@@ -283,7 +283,7 @@
 \alinea{Les personnes administratrices annuelles et saisonnièressont élues par une des méthode suivantes : }
 \sousalinea{Au cours d'une assemblée générale régulière, annuelle ou spéciale}
 \sousalinea{Par une procédure de vote en ligne}
-\sousalinea{Par une résolution du Conseil d'Administration après 2 procédures d'élection du même type (en ligne ou lors d'une assemblée)}
+\sousalinea{Par une résolution du Conseil d'Administration dans le cas d'une vacance, après 2 procédures d'élection du même type (en ligne ou lors d'une assemblée)}
 
 
 
@@ -319,7 +319,7 @@
 
 \sousalinea{Perds son éligibilité;} 
 
-\sousalinea{Est destitué par un vote des deux tiers (2/3) des personnes membres régulières présents à une assemblée générale spéciale ou assemblée générale extraordinaire convoquée à cette fin.} 
+\sousalinea{Est destitué par un vote des deux tiers (2/3) des personnes membres régulières présents à une assemblée générale spéciale convoquée à cette fin.} 
 
 
 
@@ -811,4 +811,4 @@
 
 \alinea{Pendant toutes les assemblées générales, les réunions du conseil d'administration et les réunions du comité exécutif, la procédure aux assemblées délibérantes est décrite dans le livre Procédure des assemblées délibérantes / Victor Morin; mise à jour par Michel Delorme Éditions Beauchemin, 1994, à moins de dispositions contraires prévues dans les présents règlements.} 
 
-\adoption{3 novembre 2019}{à venir}
+\adoption{3 novembre 2019}{à venir}

reglements-procedures-politiques/Reglements/Reglement24Integration.tex

@@ -61,9 +61,9 @@
 \alinea{Superviser le travail du Comité organisateur;}
 \alinea{S’occuper des communications à l’intérieur du Comité organisateur;}
 \alinea{Convoquer et diriger les réunions du comité organisateur de l’intégration et des sous-comités;}
-\alinea{Produire un rapport d’avancement déposé au dernier CA de la session d'hiver et au CA2 de l'été;}
+\alinea{Produire un rapport d’avancement déposé au dernier CA régulier de la session d'hiver et au CA2 de l'été;}
 \alinea{Être signataire du compte bancaire de l’intégration;}
-\alinea{Produire un rapport final sur la planification et le déroulement des activités d’intégration, qui sera déposé au dernier CA de la session d’automne;}
+\alinea{Produire un rapport final sur la planification et le déroulement des activités d’intégration, qui sera déposé au dernier CA régulier de la session d’automne;}
 \alinea{Séparer les tâches entre les différents vice-présidents du comité;}
 \alinea{Être présent à la distribution des semaines d’activités sociales aux sessions d’hiver et d’été;}
 \alinea{Rassembler et fournir au comité d’intégration suivant toute la documentation non formelle accumulée.}
@@ -104,7 +104,7 @@
 \article{Sélection des mentors et de l'agent de liaison}
 \alinea{Le comité de sélection des mentors et de l’agent de liaison est composé du VPAX, du VPAS, d’un ancien membre du
 CO et de deux membres de l’association;}
-\alinea{Le comité de sélection doit remettre ses recommendations au dernier CA de l’automne;}
+\alinea{Le comité de sélection doit remettre ses recommendations au dernier CA régulier de l’automne;}
 \alinea{L’agent de liaison doit idéalement être un membre du CA ou un ancien membre du CA;}
 \alinea{Au moins un mentor doit être présent à la session d’hiver et d’été.}