diff --git a/reglements-procedures-politiques/Reglements/Reglement18ContratBiere.tex b/reglements-procedures-politiques/Reglements/Reglement18ContratBiere.tex index 595e338..fbe58e4 100644 --- a/reglements-procedures-politiques/Reglements/Reglement18ContratBiere.tex +++ b/reglements-procedures-politiques/Reglements/Reglement18ContratBiere.tex @@ -49,7 +49,7 @@ \alinea{Les contrats sont à huis clos et ne devront jamais devenir publics, même après l’échéance de ceux-ci.} \alinea{Seuls les membres du CA ont le droit de prendre connaissance de l’entente globale.} \alinea{L’entente sera conservée en permanence dans le coffre de la corporation. En aucun temps et sous aucun prétexte elle ne devra être divulguée à qui que ce soit.} -\alinea{Par contre, sur décision unanime du CE ou sur approbation du CA, une partie ou l’ensemble du contrat pourra être divulgué à un membre de l’AGEG dont les services seraient requis pour aider à gérer ledit contrat ou lorsqu'un motif raisonnable est présenté.} +\alinea{Par contre, sur décision unanime du CE actif de l'AGEG ou sur approbation du CA, une partie ou l’ensemble du contrat pourra être divulgué à un membre de l’AGEG dont les services seraient requis pour aider à gérer ledit contrat ou lorsqu'un motif raisonnable est présenté.} \article{Organisme reconnu} \alinea{Seuls les groupes et regroupements qui sont reconnus sur le campus comme étant des organismes ont le droit de se prévaloir des différents services offerts grâce à l’entente.} @@ -77,4 +77,4 @@ \article{Engagement de l’AGEG envers les organismes de la Faculté} \alinea{La seule contribution que l’AGEG se réserve est l’attribution des gratuités.} -\adoption{3 avril 2016}{7 avril 2016} \ No newline at end of file +\adoption{3 avril 2016}{7 avril 2016} diff --git a/reglements-procedures-politiques/Reglements/Reglement1RG.tex b/reglements-procedures-politiques/Reglements/Reglement1RG.tex index 171bd1d..54a4c2b 100644 --- a/reglements-procedures-politiques/Reglements/Reglement1RG.tex +++ b/reglements-procedures-politiques/Reglements/Reglement1RG.tex @@ -253,7 +253,7 @@ -\alinea{Les employés du département de comptabilité de l'AGEG siègent à titre d'observateur privilégié avec droit de parole.} +\alinea{Les personnes employées du département de comptabilité de l'AGEG siègent à titre de personnes observatrices privilégiées avec droit de parole.} @@ -283,7 +283,7 @@ \alinea{Les personnes administratrices annuelles et saisonnièressont élues par une des méthode suivantes : } \sousalinea{Au cours d'une assemblée générale régulière, annuelle ou spéciale} \sousalinea{Par une procédure de vote en ligne} -\sousalinea{Par une résolution du Conseil d'Administration après 2 procédures d'élection du même type (en ligne ou lors d'une assemblée)} +\sousalinea{Par une résolution du Conseil d'Administration dans le cas d'une vacance, après 2 procédures d'élection du même type (en ligne ou lors d'une assemblée)} @@ -319,7 +319,7 @@ \sousalinea{Perds son éligibilité;} -\sousalinea{Est destitué par un vote des deux tiers (2/3) des personnes membres régulières présents à une assemblée générale spéciale ou assemblée générale extraordinaire convoquée à cette fin.} +\sousalinea{Est destitué par un vote des deux tiers (2/3) des personnes membres régulières présents à une assemblée générale spéciale convoquée à cette fin.} @@ -811,4 +811,4 @@ \alinea{Pendant toutes les assemblées générales, les réunions du conseil d'administration et les réunions du comité exécutif, la procédure aux assemblées délibérantes est décrite dans le livre Procédure des assemblées délibérantes / Victor Morin; mise à jour par Michel Delorme Éditions Beauchemin, 1994, à moins de dispositions contraires prévues dans les présents règlements.} -\adoption{3 novembre 2019}{à venir} \ No newline at end of file +\adoption{3 novembre 2019}{à venir} diff --git a/reglements-procedures-politiques/Reglements/Reglement24Integration.tex b/reglements-procedures-politiques/Reglements/Reglement24Integration.tex index e0d6449..322b704 100644 --- a/reglements-procedures-politiques/Reglements/Reglement24Integration.tex +++ b/reglements-procedures-politiques/Reglements/Reglement24Integration.tex @@ -61,9 +61,9 @@ \alinea{Superviser le travail du Comité organisateur;} \alinea{S’occuper des communications à l’intérieur du Comité organisateur;} \alinea{Convoquer et diriger les réunions du comité organisateur de l’intégration et des sous-comités;} -\alinea{Produire un rapport d’avancement déposé au dernier CA de la session d'hiver et au CA2 de l'été;} +\alinea{Produire un rapport d’avancement déposé au dernier CA régulier de la session d'hiver et au CA2 de l'été;} \alinea{Être signataire du compte bancaire de l’intégration;} -\alinea{Produire un rapport final sur la planification et le déroulement des activités d’intégration, qui sera déposé au dernier CA de la session d’automne;} +\alinea{Produire un rapport final sur la planification et le déroulement des activités d’intégration, qui sera déposé au dernier CA régulier de la session d’automne;} \alinea{Séparer les tâches entre les différents vice-présidents du comité;} \alinea{Être présent à la distribution des semaines d’activités sociales aux sessions d’hiver et d’été;} \alinea{Rassembler et fournir au comité d’intégration suivant toute la documentation non formelle accumulée.} @@ -104,7 +104,7 @@ \article{Sélection des mentors et de l'agent de liaison} \alinea{Le comité de sélection des mentors et de l’agent de liaison est composé du VPAX, du VPAS, d’un ancien membre du CO et de deux membres de l’association;} -\alinea{Le comité de sélection doit remettre ses recommendations au dernier CA de l’automne;} +\alinea{Le comité de sélection doit remettre ses recommendations au dernier CA régulier de l’automne;} \alinea{L’agent de liaison doit idéalement être un membre du CA ou un ancien membre du CA;} \alinea{Au moins un mentor doit être présent à la session d’hiver et d’été.}